La conformité européenne, notre point de départ — intégrée dès la conception.
RGPD et AI Act sont souvent vécus comme des freins. Nous en faisons un atout de confiance. Chaque mission est conçue, dès la première ligne, pour respecter le cadre européen et garder vos données sous votre contrôle — appuyée, sur le volet juridique, par un partenariat avec une avocate spécialisée en droit du numérique.
Qu'est-ce que l'AI Act ?
L'AI Act est le règlement européen sur l'intelligence artificielle, adopté en 2024. C'est le premier cadre juridique au monde qui encadre la mise sur le marché et l'usage des systèmes d'IA dans l'Union européenne.
Il classe les systèmes d'IA en quatre catégories de risque, avec des obligations adaptées à chacune :
- Risque inacceptable — systèmes interdits (notation sociale, manipulation, surveillance biométrique de masse…).
- Haut risque — usages sensibles (RH, crédit, santé, justice…) soumis à des obligations strictes : documentation, supervision humaine, qualité des données, traçabilité.
- Risque limité — obligation principale : transparence (l'utilisateur sait qu'il interagit avec une IA).
- Risque minimal — la grande majorité des usages, sans obligation spécifique au-delà des bonnes pratiques.
Concrètement, pour vous, cela signifie qu'avant tout déploiement nous identifions la catégorie dans laquelle se situe votre système d'IA, et appliquons les obligations correspondantes — pas une de plus, pas une de moins.
RGPD by design
Minimisation
Nous n'utilisons que les données nécessaires à l'usage visé.
Anonymisation & pseudonymisation
Les données sensibles sont traitées avant tout usage IA.
Lecture RGPD des flux
Chaque flux candidat à un usage IA est qualifié juridiquement en amont.
Droits des personnes & traçabilité
Gouvernance, journalisation et respect des droits intégrés à la conception.
AI Act ready
Classification du risque
Chaque système d'IA est positionné selon les niveaux de l'AI Act : interdit, haut risque, risque limité ou risque minimal.
Transparence
Les utilisateurs savent qu'ils interagissent avec une IA et dans quel cadre.
Supervision humaine
Un humain garde la main sur les décisions sensibles.
Documentation
Chaque dispositif est documenté pour être auditable.
Vos données restent chez vous.
Nous privilégions les architectures où votre patrimoine informationnel reste dans votre périmètre. Quand un service tiers est nécessaire, nous sélectionnons des solutions à hébergement européen, où vos données restent dédiées à votre seul usage. Le choix de l'outil découle toujours de la sensibilité de la donnée.
La conformité, portée par une méthode — et un partenariat juridique
La conformité n'est pas une promesse en l'air. Elle est d'abord inscrite dans notre méthodologie : chaque mission est conçue RGPD by design et AI Act ready. Et pour le volet juridique et contractuel, nous travaillons en partenariat privilégié avec une avocate indépendante spécialisée en droit du numérique.
Découvrir l'équipe et nos partenairesLa conformité à chaque phase
| Phase | Ce que nous garantissons |
|---|---|
| Cadrage | Accord de confidentialité, périmètre des données, base légale. |
| Audit à 360° | Qualification RGPD des flux, repérage des données sensibles. |
| Mise en œuvre | Anonymisation, supervision humaine, traçabilité des usages. |
| Feuille de route | Gouvernance IA, charte d'usage, cadre AI Act documenté. |
Nos trois engagements clés
La colonne vertébrale de notre approche.
Une question de conformité avant de vous lancer ?
Échangeons 30 minutes : nous cadrons vos contraintes RGPD et AI Act avant tout déploiement.